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Pénibilité au travail

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« La pénibilité au travail se définit comme l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ». La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a ainsi prévu la création d'un Compte prévention pénibilité avec une mise en œuvre progressive sur 2015 et 2016.

Le Compte prévention pénibilité poursuit un double objectif :

  • Contribuer à réduire la pénibilité du travail et l'exposition aux facteurs de risques
  • Le compte permet au salarié d'accumuler des points pour une ou plusieurs des 3 utilisations suivantes :
    • partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité
    • bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire
    • partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse

En 2015, 4 facteurs de risque sont pris en compte :

Au titre des contraintes liées aux rythmes de travail :

  • le travail de nuit dans les conditions fixées par le code du travail
  • le travail en équipes successives alternantes
  • le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence élevée, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce, avec un temps de cycle défini.

Au titre de l’environnement agressif :

  • les activités exercées en milieu hyperbare

En 2016, 6 autres facteurs de risques viendront s’ajouter dans le calcul des points.

Pour en savoir plus, consulter le site « Compte Prévention Pénibilité »