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Conformité RGPD - POLITIQUE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SEMSI

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Conformité RGPD - POLITIQUE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SEMSI

Politique de confidentialité / Mentions RGPD des sites internet SEMSI

Les mentions RGPD suivantes s'appliquent au site public semsi.fr et à l'espace adhérent adherents.semsi.fr

Responsable du fichier

Mme Florence Croissant, Directrice du service
tél : 01 42 60 29 17 / E-mail : semsi.royale@semsi.fr

Délégué à la protection des données (DPO)

Samir AMARA – société IT SYSTEMES
32 rue Guy Moquet – 92240 Malakoff – protectiondesdonnees@semsi.fr

La base juridique du traitement des données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel des sites semsi.fr et adherents.semsi.fr est soumis au respect du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Les données personnelles nominatives que nous collectons sur le site semsi.fr et adherents.semsi.fr sont nécessaires :

  • à l'utilisation et au traitement du formulaire de contact

  • à l'inscription à la newsletter

  • sur adherents.semsi.fr, à la création en ligne de grille d'évaluation des risques

  • sur adherents.semsi.fr, à l'inscription aux sessions de sensibilisation.

Les données techniques non nominatives et automatiquement collectées sont nécessaires à l'analyse statistique de fréquentation du site et à la création de questionnaire de satisfaction. Elles sont soumises à votre consentement.

LES DONNÉES COLLECTÉES SUR SEMSI.FR ET ADHERENTS.SEMSI.FR

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à notre activité. Les données que nous traitons sont recueillies directement auprès des personnes concernées.

Les différentes catégories de données que nous sommes amenés à traiter sont :

• les informations administratives et de contact (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email professionnel et/ou personnel);

• les données nécessaires à l’abonnement à notre newsletter ;

• les données nécessaires à vos demandes de contact (formulaire de contact) ;

• les données non nominatives nécessaires à la réalisation de questionnaire de satisfaction ;

• Sur adherents.semsi.fr, les données nécessaires à la création en ligne de grille d'évaluation des risques (Unité de travail / Date / Rédacteur / Nombre de salarié / Situation dangereuse / Dommage potentiel / Niveau de risque / Mesure de prévention).

LES FINALITÉS DE LA COLLECTE

FINALITÉS / TRAITEMENTS

FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La gestion des demandes liées à l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, portabilité, limitation du traitement et effacement).

Ces traitements sont réalisés sur le fondement d’une obligation légale, conformément à l’article 6.1(c) du Règlement européen.

L’archivage légal

L’installation de cookies de tracing sur votre terminal dans le but de réaliser des statistiques de visite des sites internet SEMSI.FR ET ADHERENTS.SEMSI.FR

Ces traitements sont réalisés sur le fondement de votre consentement, conformément à l’article 6.1 (a) du Règlement européen.

L’adhésion à notre newsletter

La réalisation de toute opération nécessaire aux actions de prévention pour les salariés des adhérents – emailing session de sensibilisation

Ces traitements sont réalisés sur le fondement de l’exécution du contrat, conformément à l’article 6.1(b) du Règlement européen.

La lutte contre la fraude

Ces traitements sont réalisés sur le fondement de l’intérêt légitime du SEMSI conformément à l’article 6.1 (f) du Règlement européen.

La réalisation d’enquêtes et d’études

Concernant le site ADHERENTS.SEMSI.FR, l'aide à la création de grille d'évaluation des risques aux fins notamment de :

• Conduire les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;

• Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et

mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L.4161-1 du code du travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;

• Assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L.4161-1 du code du travail et de leur âge ;

• Participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Ces traitements sont réalisés sur le fondement de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement, conformément à l’article 6.1 (e) du Règlement européen.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Afin d’accomplir les finalités précitées, les données personnelles sont accessibles uniquement :

• par les services du SEMSI, au personnel dûment habilité selon la finalité du traitement poursuivi ;

• à nos sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte – webmaster et hébergeur;

• aux administrations, organismes publics, autorités judiciaires sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Les données non nominatives prélevées automatiquement sont destinées à nos prestataires de services réalisant un relevé des statistiques de visite.

Les données non nominatives prélevées lors de questionnaires de satisfaction sont destinées à nos prestataires de services réalisant une analyse des données recueillies.

SEMSI n’effectue aucune transmission des données sensibles recueillies dans l’exercice de ses missions, sauf exception légale ou réglementaire.

LA CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée légale requise par l'application du RGPD. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

LA CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Des mesures de protection des systèmes d’information sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités du SEMSI.

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non-autorisé.

Le SEMSI a élaboré une procédure de notification à la CNIL et/ou aux personnes concernées d’une violation de données à caractère personnel.

Le SEMSI exige également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité des données personnelles. Cette exigence passe par la mise en place de contrats, qui incluent pour le sous-traitant l’obligation de respecter le contenu du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). Ces contrats prévoient la réalisation, le cas échéant, de contrôles et d’audits.

LE TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Le SEMSI ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne.

VOS DROITS

Conformément au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez de différents droits, à savoir :

• droit d’accès aux données personnelles vous concernant et que nous traitons ;

• droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement ;

• droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et/ou de faire compléter les données personnelles incomplètes ;

• droit de demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant à ce qui est strictement nécessaire ;

• droit à la portabilité des données personnelles dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous ;

• droit d’opposition au traitement des données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ;

• droit de définir des directives relatives au traitement des données personnelles après votre décès.

L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du Délégué à la protection des données :

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : Samir AMARA – société IT SYSTEMES
    - protectiondesdonnees@semsi.fr

  • ou par courrier postal à l’adresse suivante : SEMSI – Data Protection Officer - Samir AMARA – 18 rue Royale 75008 Paris

accompagné d’un titre d’identité signé.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse que vous estimeriez insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

LES RÉSEAUX SOCIAUX

Le SEMSI n’est pas présent sur les réseaux sociaux.

LES NEWSLETTERS

Le SEMSI offre la possibilité de s’abonner à notre newsletter. Si vous vous abonnez afin de recevoir notre newsletter et que, par conséquent, vous consentez à ce qu’elle vous soit envoyée, vos coordonnées seront exclusivement utilisées afin de vous adresser la newsletter. Nous sommes autorisés à traiter vos données dans ce contexte avec votre consentement (article 6(1a) du Règlement (UE) 2016/679).

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en utilisant le lien figurant en bas chaque newsletter.

LE FORMULAIRE DE CONTACT

Le site du SEMSI inclut un formulaire de contact permettant une prise de contact électronique.

Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données renseignées dans le masque de saisie nous seront transmises et seront sauvegardées. Il s’agit uniquement des coordonnées indispensables pour pouvoir entrer en relation avec vous. Les données recueillies à partir du formulaire de contact disponible sur notre site internet sont enregistrées et transmises aux personnes du SEMSI en charge du contact avec les adhérents.

Cookies

Le texte ci-dessous a pour but de vous informer et de répondre aux exigences posées par la loi «Informatique et libertés» modifiée et le Règlement Général sur la Protection des données personnelles quant à l’utilisation de cookies par le SEMSI sur les sites semsi.fr et adherents.semsi.fr.

Votre navigation sur les sites semsi.fr et adherents.semsi.fr donne lieu au dépôt de cookies sur le terminal que vous utilisez.

Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une application et ce, grâce à votre logiciel de navigation.

Sous réserve de votre choix, les informations relatives à votre navigation peuvent alors être enregistrées dans des fichiers «Cookies» installés sur votre ordinateur, tablette, smartphone, etc. Ces informations stockées, pendant une durée de validité limitée ne pouvant excéder 13 mois, portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, la durée de navigation…

Dès votre arrivée sur le Site du Semsi, un bandeau d’information vous indique que nous utilisons cette technologie et qu’en poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

Le Semsi utilise des cookies afin :

• de faciliter votre navigation sur notre Site ;

• d’analyser l’activité de notre Site à l'aide de Google Analytics. Le dépôt de cookies nous permet d’obtenir des informations sur l’affluence et le trafic de notre Site et ainsi de mesurer ses performances.

Conformément à l’article 32-II de la loi du janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, Le SEMSI recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez interdire les cookies traceurs d'analyse statistiques à partir du bandeau de consentement, en cliquant dessus et en interdisant les services concernés.

Vous avez également la possibilité de gérer le dépôt de cookies à l’aide du paramétrage de votre navigateur. Ce paramétrage sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

La suppression de cookies fonctionnels, qui sont nécessaires à la fourniture de contenus par SEMSI, peut vous empêcher d’accéder à certains contenus du Site.

Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer votre choix, selon le navigateur utilisé ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

  • Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

  • Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

  • Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

  • Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

  • Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Paramétrage du système d’exploitation de votre Smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre Smartphone dans les règles du système d’exploitation.

  • Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

  • Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs